PACTE EQUITABLE et CHARTE DE LA REPUBLIQUE

61% des électeurs n'ont confiance "ni en la droite, ni en la gauche" pour gouverner ; 53% estiment que le résultat de l'élection ne permettra guère "d'améliorer les choses en France" (Ifop - Cévipof - Février 2007)

12 PROPOSITIONS-clés (pouvant être complétées), fondant le Pacte Equitable et la Charte de la République, sans coût financier, qui garantissent le redressement sûr et réel de la France, à adopter par référendum dans les 100 jours de l'élection présidentielle de 2007 :

Constitution de 1958 - incrire :
1- la Participation dans les Articles 1 et 3,
2- un Septennat non renouvelable à l'Article 6,
3- le "Grand Conseil de la République", (nouveau)
4- les Commissions républicaines de contrôle de l'efficacité de la dépense publique, (nouveau)

Charte de la République (nouveau - adossée à la Constitution de 1958) - incrire :
5- un seul mandat électoral, renouvelable une seule fois, démission obligatoire des fonctionnaires élus,
6- la réforme de la représentation nationale : % proportionnelle, prise en compte abstention et vote blanc,
7- réforme de l'Etat - limitation et suppression du statut hors fonctions régaliennes,
8- Education nationale : obligation de l'apprentissage classique des savoirs de base - Lire, Ecrire, Compter -    Enseignement supérieur et Recherche en permanence prioritaires,  interdiction des lois de "mémoire",
9- Contrat National de Solidarité CNS : abolition définitive de l'exclusion,
10- politique familiale, identité nationale, immigration - REFERENDUM SPECIFIQUE -
11- retraites et conditions de travail : l'exigence de l'équité pour tous - REFERENDUM SPECIFIQUE -
12- Union européenne : forme Confédérale garantissant la souveraineté et l'indépendance de la France.

Michel MERCIER

Imposez cette solution politique républicaine, démocrate en envoyant dès maintenant, par tout moyen, cette demande à chaque Candidat et aux médias ; c'est votre droit souverain : la République est le "gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple" Constitution de 1958 - Article 2 - principe -